L`annulation du permis de conduire peut avoir deux origines différentes. Soit elle est prise par le préfet et il s`agit une annulation administrative, soit elle est prononcée par une juridiction pénale et elle est alors qualifiée d`annulation judiciaire.

L`annulation administrative.

L`annulation administrative du permis de conduire est subordonné au passage préalable d`un examen médical. Celui-ci peut notamment faire suite, à la demande du préfet suite à un accident corporel de la circulation. Plus généralement, si des éléments conduisent le préfet a pensé qu`un conducteur présente un état physique incompatible avec la conduite, il peut ordonner un examen médical et au vu des résultats, annulé le permis de conduire ( art. R. 221-14 du code de la route). Statistiquement, ce type d`annulation du permis reste marginal car elle suppose que le préfet reçoive une information de la famille ou d`un médecin traitant. Et souvent supplanté par l`annulation judiciaire.

L`annulation judiciaire.

L`annulation judiciaire du permis de conduire s`applique de façon facultative ou automatique selon les infractions commises, sachant qu`aujourd`hui les délits les plus graves peuvent générer une mesure d`annulation judiciaire (par exemple : atteinte involontaire à la vie ou à l`intégrité physique d`une personne, délit de fuite, récidive de conduite sous l`empire d`un état alcoolique  commise en état de récidive ou de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants ...).

En règle générale, l`annulation du permis de conduire est facultatif et il appartient au jus judiciaire de prononcer une telle mesure. Dans ce cas, la durée maximale prévue par la loi est de cinq ans pour les délits punis d`une peine d`emprisonnement (article 131-6 du code pénal).

L`annulation du permis de conduire et parfois aussi automatique. Pour quelques infractions, le juge est tenu de condamner l`automobiliste à une peine d`annulation du permis de conduire. La marge de manoeuvre du juge se cantonne au choix de la durée de l`annulation du permis de conduire. Ainsi, le permis de conduire peut être annulé de plein droit avec interdiction de solliciter la délivrance d`un nouveau permis de conduire durant trois ans maximum en cas de récidive de conduite en état alcoolique ou après usage de stupéfiants ou pour refus de se soumettre aux vérifications de l`état alcoolique (art. L. 243-13 et L. 235-4 du code de la route). Il peut être annulé de plein droit encore avec interdiction de briguer la délivrance d`un nouveau permis de conduire pendant cinq ans au maximum en cas d`homicide involontaire ou de blessures involontaires par un conducteur sous l`empire de l`alcool ou ayant fait usage de plantes ou substances classées comme stupéfiantes (articles L. 234-13 et L. 235-4 du code de la route). Il peut être annulé de plein droit enfin pendant 10 ans au plus dans le cas de récidive du délit d`atteinte involontaire à la vie d`autruit, commis simultanément avec un délit de conduite sous l`empire d`un état alcoolique, ou en état d`ivresse manifeste ou avec celui de refus de se soumettre aux vérifications destinées à montrer cet état (article L. 224-15 aliéna 2 du code de la route) ou lorsque un homicide involontaire commis par un conducteur est accompagné d`une ou plusieurs circonstances aggravantes. En cas de récidive la durée de l`interdiction est portée automatiquement à 10 ans et le tribunal peut même, par décision spécialement motivée, condamné l`intéressé à une interdiction définitive de repasser le permis (article 221-8 du code pénal).

Une fois la durée de l`annulation du permis de conduire expirée, le conducteur qui désire solliciter un nouveau permis de conduire est obligé de repasser la totalité de l`examen imposé aux conducteurs novices, à savoir aussi bien l`épreuve théorique (code de la route que l`épreuve pratique - conduite). Préalablement il est tenu, de surcroît, de se soumettre à un examen médical et psychotechnique effectué à ses frais (articles L. 224-14). Par exception, le titulaire d`un permis de conduire depuis au moins trois ans à la date de son annulation qui est condamnée à une annulation du permis d`une durée inférieure à un an est dispensée de repasser l`épreuve pratique. Il peut se prévaloir de cette disposition uniquement s`il sollicite un nouveau permis dans les trois mois qui suivent la date à laquelle il est autorisé à le faire (article R. 224-20 du code de la route).